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23/06/2013

LA VILLE D'ESPALION AURAIT-ELLE DES CHOSES A CACHER ?

C OMMI S S I O N D ’ A C C È S
A U X D O C UME N T S A DMIN I S T R AT I F S

Cada

Le Président
Avis n° 20130079 du 20 juin 2013
Monsieur Christian CAVIALE a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier
enregistré à son secrétariat le 21 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire d'Espalion à sa demande de copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal mandatant un avocat dans un dossier relatif à un détournement d'argent public au
préjudice de la commune ;
2) les marchés publics de justice pour mandater un avocat dans le dossier précité ainsi que dans le dossier
enregistré par la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le numéro 10BX02707.
La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits
d'information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes particuliers tel l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ». Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du
droit d'accès prévu par la loi du 17 juillet 1978, qui est ouvert à toute personne, indépendamment des
fonctions qu'elle exerce ou des mandats qu'elle détient.
En l'absence de réponse de l’administration, la commission rappelle également que le Conseil d’État a jugé, s’agissant des contrats passés par les avocats avec les collectivités publiques, que les dispositions de l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 relatives au secret professionnel des avocats ne concernent que les documents élaborés au cours de l’exécution d’un marché de services juridiques, et non pas les pièces du marché lui-même (CE, Ass. 5 mars 2003, Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris, n° 238039, recueil Lebon, p. 89). La commission estime, par suite, que les pièces de marché et l'arrêté municipal mandatant l'avocat retenu sont communicables au demandeur sur le fondement de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.
Pour le Président,
Le Rapporteur général adjoint
Philippe BLANC
3 5 , r u e Sa i n t -Domi n i q u e 7 5 7 0 0 PARI S 0 7 SP  0 1 4 2 7 5 7 9 9 9 • T é l é c o p i e : 0 1 4 2 7 5 8 0 7 0 • www. c a d a . f r • c a d a@c a d a . f r

POURQUOI CACHER DES RENSEIGNEMENTS ?

notification-demandeur(3).pdf

16/06/2013

La Justice de la République !

Espalion. Christian Caviale seul contre la mairie

 

Publié le 17/04/2012 à 08:51 | Par La Dépêche du Midi .

 

espalion

 

Espalion. Christian Caviale seul contre la mairie

Espalion. Christian Caviale seul contre la mairie

 

 

 

« Quelle juridiction va-t-il falloir saisir pour faire appliquer cette décision ? » Christian Caviale (Photo DDM, J.P.) ne sait plus à quel saint - en l'occurrence, à quelle autorité - se vouer, pour obtenir la restitution de près de 14 000 € d'indemnités indues versées à 21 des 22 conseillers de la majorité municipale d'Espalion, en 2008.

 

Si un jugement du tribunal administratif en date de décembre 2011, reconnaît en effet ce « trop perçu par les différents membres du conseil municipal mis en cause » et « le caractère illégal du versement », il a pourtant débouté l'élu de l'opposition au motif que « le préjudice pour la commune est susceptible d'être réparé au moyen du reversement au budget du trop perçu par les bénéficiaires ». Mais à ce jour rien n'a été restitué.

 

Pire ! Pour aller plus loin, le conseil municipal devait délibérer pour autoriser l'opposant à poursuivre ses membres au nom de la commune ! Ce qui s'est évidemment soldé par un vote négatif. Considérant cette délibération elle-même illégale, puisque prise par des élus en conflit d'intérêt, le contestataire a procédé à un signalement au procureur de la République, pour l'instant sans nouvelle.

 

Cherchant désespérément un soutien, Christian Caviale a enfin informé le bureau de la préfète de ces divers dysfonctionnements, la semaine dernière. Résultat des courses : « La préfecture s'en tient à la délibération qui interdit d'ester en justice. » En clair : l'élu est seul alors même que le représentant de l'État dans le département avait reconnu l'illégalité des fameuses indemnités dans une lettre d'observation datée de mai 2008.

 

Alors que personne ne semble motivé pour récupérer cet argent, Christian Caviale - qui en est déjà « à près de 4 000 € de ma poche » - en a fait une question de principe. C'est pourquoi il doit consulter un avocat le mois prochain « afin de savoir ce qu'il y a lieu de faire ».

 

Voila qui sont vos élus actuels !!!

Espalion ville ouverte…aux abus d’indemnités

 

 

Elu en Mars 2008 sans étiquette, Christian Caviale, fait partie du conseil municipal (CM) (1) d’Espalion, une petite ville d’environ 5 000 habitants située dans le département de l’Aveyron. En Avril 2008, le maire, Gilbert Cayron, propose d’élire quatre adjoints alors qu’il pouvait, au regard de la strate administrative en proposer huit. Bon, dira-t-on, le maire, considérant que son équipe pouvait fonctionner ainsi, a pris une mesure qui pouvait s’inscrire dans le droit fil d’une bonne gestion des deniers publics. Mais, et c’est là que ça se gâte, le maire demande au CM de voter une enveloppe budgétaire pour huit adjoints. Et, le plus fort, c’est que cela ne choque pas sa majorité ainsi que 3 élus de l’opposition (Yvan Grandesso, Alain Urribelarea et Melle Poux du PS tous trois) et  qui votent comme un seul homme cette incongruité.

 

 

 

Ce tour de passe-passe aurait permis au maire, selon Christian Caviale, de donner finalement un petit quelque chose à 21 de ses conseillers municipaux…

 

Le Préfet, avisé par Christian Caviale, adresse une lettre d’observation à la fin du mois de mai 2008 afin d’aviser le maire des « erreurs administratives » qu’il avait commises. Il indique notamment dans sa lettre à propos des indemnités : « l’enveloppe budgétaire mensuelle peut s’élever à 5350€, or celle que vous utilisez actuellement est de 7669€…je vous remercie de bien vouloir retirer vos arrêtés de délégation de fonctions en cascades telles que vous les avez établies et qui ne peuvent être considérées comme effectives »

Le Préfet n’ayant pas de réponse au recours gracieux qu’il avait engagé contre la mairie, saisit alors le tribunal administratif le 29 Septembre 2008. Et ce n’est qu’en novembre 2008 que cesse enfin le paiement des indemnités indues dont le remboursement ne semble pas réalisé après plusieurs demandes de Christian Caviale.

Devant cet état de fait, Christian Caviale a déposé une plainte, contre X,  auprès du Procureur de la République dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale et une deuxième plainte en tant que contribuable Espalionnais et à la demande d’un collectif de contribuables au motif de versements irréguliers d’argent public, faux et faux en écritures, malversations, rémunérations déguisées.

 L’affaire est donc entre les mains de la justice. Elle montre comment certains élus en prennent à leurs aises avec les règlements, les lois et l’argent des contribuables. Elle prouve encore une fois que des élus honnêtes peuvent avec l’aide des citoyens, faire bouger les lignes…

 

(1) Composition du CM :

 

- maire M.Gilbert Cayron élu sous l’étiquette MoDem

 

- équipe de la majorité : 22 élus

- Opposition : 3 PS et 2 SE (dont C. Caviale

05/06/2013

VOTRE BLOG REVIENT VERS VOUS.

Chers compratiotes,

 

Vous semblez nombreux à vouloir retrouver votre blog "Espalion-Demain".

Voici la premiére note .

Nous avons tous en mémoire des affaires d’emplois fictifs qui ont amené des élus, et pas des moindres, devant les tribunaux. Eh bien ! à Espalion, nous avons une affaire d’adjoints au maire, des adjoints fictifs, qui n’en finit pas de traîner en longueur, en dépit d’un élu qui depuis son élection, en 2008, se bat contre ce qu’il appelle une spoliation financière des contribuables de la commune. A plusieurs reprises déjà, dans nos colonnes, nous avons évoqué cette affaire qui a interessé un certain nombre de nos confrères, en particulier La Dépêche du Midi et FR3 Quercy Rouergue. Récemment, dans le N° 246 du Nouvel Hebdo, celui que nous avons fini par surnommer Don Quichotte, c’est à dire Christian Caviale l’élu qui a levé le lièvre, est revenu sur cette affaire toute simple, mais que certains, dans les administrations et jusque dans les tribunaux se plaisent à compliquer…

 

Espalion, paisible cité ?

En ce qui nous concerne, plusieurs de nos lecteurs qui s’intéressent à ces « adjoints fictifs » nous ont demandé des explications.  Aujourd’hui, nous allons essayer de leur raconter cette histoire fumeuse et enfumée d’année en année, alors que Christian Quichotte ne réclame que le remboursement, au centime près, des indemnités encaissées par des élus qui n’y avaient pas droit, puisqu’ils n’avaient pas été élus, adjoints au maire, par le Conseil municipal. Un remboursement dérisoire, puisqu’il ne s’agit que de : 24 000 euros encaissés par 21 élus sur les 22 de la majorité municipale, soit : 1 142 euros et des poussières pour chaque élu (e) concerné (e). Bref, de la petite bière ! Mais dans cette affaire, ce n’est pas la somme qui est intéressante, mais bien le véritable chemin de croix parcouru par l’élu justicier.

 

Personne ne bouge…

 

Christian Caviale nous a raconté : « J'ai assisté en direct, lors d'un conseil municipal, à la mise en place d'une véritable spoliation financière que j'ai tenté, amicalement, de stopper immédiatement. On ne m’a pas pris au sérieux. Ils ont voté une délibération pour indemniser huit adjoints, alors qu'il n'en existait que quatre. La majorité souhaitait pouvoir utiliser le surplus financier laissé par l'enveloppe des quatre « adjoints fantômes » pour indemniser et récompenser la presque totalité de la majorité (21 élus sur 22) qui ne pouvaient pas bénéficier d'indemnités. En outre, cette « cagnotte » permettait de ne pas baisser les indemnités du maire, ni celle de ces quatre adjoints. Bien évidemment, ceci n'est pas une simple erreur administrative. D'ailleurs, après mes propres recommandations, c'est le préfet lui même qui a demandé au maire de revenir en arrière tout en alertant le percepteur qui a continué de payer… »

En novembre 2008, le maire prend enfin prétexte des recommandations du préfet. Sans demander la démission des adjoints en poste, il fait revoter les élus, pour remplacer les « adjoints fantômes » par des vrais, et faire élire, non plus quatre adjoints, mais bien huit, régularisant ainsi la situation juridique pour l'avenir… Oui mais, sans aucun effet rétroactif entre avril et novembre 2008.

Immédiatement Christian Caviale conteste ce procédé et demande au secrétaire de mairie de signaler cette anomalie au bureau des élections en Préfecture. Le lendemain, il téléphone pour faire annuler cette délibération. Personne ne bouge. « J'ai donc, comme le droit m'y oblige, signalé auprès du Parquet les versements illégaux d'indemnités, afin que des poursuites soient engagées, pour que l'argent soit restitué à la commune. Résultat : faute insuffisamment caractérisée, et preuves insuffisantes, me répond le Procureur. Informé, que je pouvais saisir le Doyen des juges d'Instruction, je lui ai adressé un recours. Il me précise que je ne suis pas une victime directe, et que le dossier est classé. J'ai alors fait appel auprès de la Cour de Montpellier ou là, le Procureur Général m'a indiqué que je n’étais qu'une victime indirecte. La victime directe étant la commune et son budget… »

La requête de l’élu peut être recevable, mais il doit préalablement demander au Conseil municipal de l'autoriser à engager des poursuites à l'encontre des élus(es) bénéficiaires d’argent illégal…

Comment demander à une majorité de personnes impliquées, de voter pour que vous puissiez les faire condamner ?... C'est comme, si l'on demandait à un condamné à mort, de se passer la corde autour du cou. Vous imaginez le résultat du vote, non ?

« Pour suivre le Procureur Général de Montpellier, une réunion du conseil municipal composé de 27 personnes, dont 21 sont prises les deux mains dans le pot de confiture et dont la plupart participent au vote... N'est-ce pas amusant ? Je pense que l'on sait tout simplement moqué de moi, pour ne pas dire autre chose ! »

 

Rendre l’argent…

 

Par ailleurs, le Tribunal Administratif précise que les élus sont à l’abri de poursuites pénales éventuelles, car ils peuvent restituer l'argent touché indûment au budget de la commune.

« Qui en France peut bénéficier d'un tel statut ? » se demande l’élu espalionnais. « Je regrette que le juge n'ait pas précisé la date butoir pour restituer l'argent spolié. Il ne semble pas dans l'intention des élus(es) de restituer cet argent, comme l'a affirmé Mme Rey en réponse à une question d'un élu socialiste. Mais peut-être ont-ils raison de ne pas rendre l'argent, puisqu'ils ne sont pas condamnables, tant qu'ils bénéficient du droit de pouvoir le rendre… »

Aujourd’hui, l’élu Don Quichottesque attend la notification et l'information des recours possibles, mais reste très intrigué par le déroulement de ce dossier, un dossier qui le fait passer du « statut d'élu obligé de signaler un dysfonctionnement financier » à celui « de victime indirecte », puis désormais à celui de « simple témoin », alors même que le Procureur Général lui indique dans son arrêté que « la requête est recevable en tant que victime indirecte… ».

Ici, l’élu a beaucoup de mal à comprendre. Il se demande même, s’il ne sera pas finalement, le seul responsable et coupable de cette spoliation ? Et d’ajouter : « Tout cela est absurde. Je sais que le Procureur a un pouvoir d'opportunité (de classer selon son bon vouloir), pouvoir que je ne conteste pas. Il est toutefois surprenant, qu'il ne me confirme pas ce choix là, et ne m'indique pas les recours possibles… Je suis très intrigué par l'évolution de ce dossier qu'il va bien falloir régler. Ne sommes-nous plus en République ?... »

Alors, accusateur, victime, témoin… Christian Caviale attend la notification et l'information des recours possibles. Mais il reste très intrigué par le déroulement de ce dossier qui le fait passer par le statut d'élu « obligé de signaler un dysfonctionnement financier », à celui de « victime indirecte », et désormais « simple témoin ».

« La prochaine fois, ne serais-je pas finalement le seul responsable, et coupable, de cette spoliation ? »