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16/06/2013

Voila qui sont vos élus actuels !!!

Espalion ville ouverte…aux abus d’indemnités

 

 

Elu en Mars 2008 sans étiquette, Christian Caviale, fait partie du conseil municipal (CM) (1) d’Espalion, une petite ville d’environ 5 000 habitants située dans le département de l’Aveyron. En Avril 2008, le maire, Gilbert Cayron, propose d’élire quatre adjoints alors qu’il pouvait, au regard de la strate administrative en proposer huit. Bon, dira-t-on, le maire, considérant que son équipe pouvait fonctionner ainsi, a pris une mesure qui pouvait s’inscrire dans le droit fil d’une bonne gestion des deniers publics. Mais, et c’est là que ça se gâte, le maire demande au CM de voter une enveloppe budgétaire pour huit adjoints. Et, le plus fort, c’est que cela ne choque pas sa majorité ainsi que 3 élus de l’opposition (Yvan Grandesso, Alain Urribelarea et Melle Poux du PS tous trois) et  qui votent comme un seul homme cette incongruité.

 

 

 

Ce tour de passe-passe aurait permis au maire, selon Christian Caviale, de donner finalement un petit quelque chose à 21 de ses conseillers municipaux…

 

Le Préfet, avisé par Christian Caviale, adresse une lettre d’observation à la fin du mois de mai 2008 afin d’aviser le maire des « erreurs administratives » qu’il avait commises. Il indique notamment dans sa lettre à propos des indemnités : « l’enveloppe budgétaire mensuelle peut s’élever à 5350€, or celle que vous utilisez actuellement est de 7669€…je vous remercie de bien vouloir retirer vos arrêtés de délégation de fonctions en cascades telles que vous les avez établies et qui ne peuvent être considérées comme effectives »

Le Préfet n’ayant pas de réponse au recours gracieux qu’il avait engagé contre la mairie, saisit alors le tribunal administratif le 29 Septembre 2008. Et ce n’est qu’en novembre 2008 que cesse enfin le paiement des indemnités indues dont le remboursement ne semble pas réalisé après plusieurs demandes de Christian Caviale.

Devant cet état de fait, Christian Caviale a déposé une plainte, contre X,  auprès du Procureur de la République dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale et une deuxième plainte en tant que contribuable Espalionnais et à la demande d’un collectif de contribuables au motif de versements irréguliers d’argent public, faux et faux en écritures, malversations, rémunérations déguisées.

 L’affaire est donc entre les mains de la justice. Elle montre comment certains élus en prennent à leurs aises avec les règlements, les lois et l’argent des contribuables. Elle prouve encore une fois que des élus honnêtes peuvent avec l’aide des citoyens, faire bouger les lignes…

 

(1) Composition du CM :

 

- maire M.Gilbert Cayron élu sous l’étiquette MoDem

 

- équipe de la majorité : 22 élus

- Opposition : 3 PS et 2 SE (dont C. Caviale

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