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16/06/2013

La Justice de la République !

Espalion. Christian Caviale seul contre la mairie

 

Publié le 17/04/2012 à 08:51 | Par La Dépêche du Midi .

 

espalion

 

Espalion. Christian Caviale seul contre la mairie

Espalion. Christian Caviale seul contre la mairie

 

 

 

« Quelle juridiction va-t-il falloir saisir pour faire appliquer cette décision ? » Christian Caviale (Photo DDM, J.P.) ne sait plus à quel saint - en l'occurrence, à quelle autorité - se vouer, pour obtenir la restitution de près de 14 000 € d'indemnités indues versées à 21 des 22 conseillers de la majorité municipale d'Espalion, en 2008.

 

Si un jugement du tribunal administratif en date de décembre 2011, reconnaît en effet ce « trop perçu par les différents membres du conseil municipal mis en cause » et « le caractère illégal du versement », il a pourtant débouté l'élu de l'opposition au motif que « le préjudice pour la commune est susceptible d'être réparé au moyen du reversement au budget du trop perçu par les bénéficiaires ». Mais à ce jour rien n'a été restitué.

 

Pire ! Pour aller plus loin, le conseil municipal devait délibérer pour autoriser l'opposant à poursuivre ses membres au nom de la commune ! Ce qui s'est évidemment soldé par un vote négatif. Considérant cette délibération elle-même illégale, puisque prise par des élus en conflit d'intérêt, le contestataire a procédé à un signalement au procureur de la République, pour l'instant sans nouvelle.

 

Cherchant désespérément un soutien, Christian Caviale a enfin informé le bureau de la préfète de ces divers dysfonctionnements, la semaine dernière. Résultat des courses : « La préfecture s'en tient à la délibération qui interdit d'ester en justice. » En clair : l'élu est seul alors même que le représentant de l'État dans le département avait reconnu l'illégalité des fameuses indemnités dans une lettre d'observation datée de mai 2008.

 

Alors que personne ne semble motivé pour récupérer cet argent, Christian Caviale - qui en est déjà « à près de 4 000 € de ma poche » - en a fait une question de principe. C'est pourquoi il doit consulter un avocat le mois prochain « afin de savoir ce qu'il y a lieu de faire ».

 

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