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05/06/2013

VOTRE BLOG REVIENT VERS VOUS.

Chers compratiotes,

 

Vous semblez nombreux à vouloir retrouver votre blog "Espalion-Demain".

Voici la premiére note .

Nous avons tous en mémoire des affaires d’emplois fictifs qui ont amené des élus, et pas des moindres, devant les tribunaux. Eh bien ! à Espalion, nous avons une affaire d’adjoints au maire, des adjoints fictifs, qui n’en finit pas de traîner en longueur, en dépit d’un élu qui depuis son élection, en 2008, se bat contre ce qu’il appelle une spoliation financière des contribuables de la commune. A plusieurs reprises déjà, dans nos colonnes, nous avons évoqué cette affaire qui a interessé un certain nombre de nos confrères, en particulier La Dépêche du Midi et FR3 Quercy Rouergue. Récemment, dans le N° 246 du Nouvel Hebdo, celui que nous avons fini par surnommer Don Quichotte, c’est à dire Christian Caviale l’élu qui a levé le lièvre, est revenu sur cette affaire toute simple, mais que certains, dans les administrations et jusque dans les tribunaux se plaisent à compliquer…

 

Espalion, paisible cité ?

En ce qui nous concerne, plusieurs de nos lecteurs qui s’intéressent à ces « adjoints fictifs » nous ont demandé des explications.  Aujourd’hui, nous allons essayer de leur raconter cette histoire fumeuse et enfumée d’année en année, alors que Christian Quichotte ne réclame que le remboursement, au centime près, des indemnités encaissées par des élus qui n’y avaient pas droit, puisqu’ils n’avaient pas été élus, adjoints au maire, par le Conseil municipal. Un remboursement dérisoire, puisqu’il ne s’agit que de : 24 000 euros encaissés par 21 élus sur les 22 de la majorité municipale, soit : 1 142 euros et des poussières pour chaque élu (e) concerné (e). Bref, de la petite bière ! Mais dans cette affaire, ce n’est pas la somme qui est intéressante, mais bien le véritable chemin de croix parcouru par l’élu justicier.

 

Personne ne bouge…

 

Christian Caviale nous a raconté : « J'ai assisté en direct, lors d'un conseil municipal, à la mise en place d'une véritable spoliation financière que j'ai tenté, amicalement, de stopper immédiatement. On ne m’a pas pris au sérieux. Ils ont voté une délibération pour indemniser huit adjoints, alors qu'il n'en existait que quatre. La majorité souhaitait pouvoir utiliser le surplus financier laissé par l'enveloppe des quatre « adjoints fantômes » pour indemniser et récompenser la presque totalité de la majorité (21 élus sur 22) qui ne pouvaient pas bénéficier d'indemnités. En outre, cette « cagnotte » permettait de ne pas baisser les indemnités du maire, ni celle de ces quatre adjoints. Bien évidemment, ceci n'est pas une simple erreur administrative. D'ailleurs, après mes propres recommandations, c'est le préfet lui même qui a demandé au maire de revenir en arrière tout en alertant le percepteur qui a continué de payer… »

En novembre 2008, le maire prend enfin prétexte des recommandations du préfet. Sans demander la démission des adjoints en poste, il fait revoter les élus, pour remplacer les « adjoints fantômes » par des vrais, et faire élire, non plus quatre adjoints, mais bien huit, régularisant ainsi la situation juridique pour l'avenir… Oui mais, sans aucun effet rétroactif entre avril et novembre 2008.

Immédiatement Christian Caviale conteste ce procédé et demande au secrétaire de mairie de signaler cette anomalie au bureau des élections en Préfecture. Le lendemain, il téléphone pour faire annuler cette délibération. Personne ne bouge. « J'ai donc, comme le droit m'y oblige, signalé auprès du Parquet les versements illégaux d'indemnités, afin que des poursuites soient engagées, pour que l'argent soit restitué à la commune. Résultat : faute insuffisamment caractérisée, et preuves insuffisantes, me répond le Procureur. Informé, que je pouvais saisir le Doyen des juges d'Instruction, je lui ai adressé un recours. Il me précise que je ne suis pas une victime directe, et que le dossier est classé. J'ai alors fait appel auprès de la Cour de Montpellier ou là, le Procureur Général m'a indiqué que je n’étais qu'une victime indirecte. La victime directe étant la commune et son budget… »

La requête de l’élu peut être recevable, mais il doit préalablement demander au Conseil municipal de l'autoriser à engager des poursuites à l'encontre des élus(es) bénéficiaires d’argent illégal…

Comment demander à une majorité de personnes impliquées, de voter pour que vous puissiez les faire condamner ?... C'est comme, si l'on demandait à un condamné à mort, de se passer la corde autour du cou. Vous imaginez le résultat du vote, non ?

« Pour suivre le Procureur Général de Montpellier, une réunion du conseil municipal composé de 27 personnes, dont 21 sont prises les deux mains dans le pot de confiture et dont la plupart participent au vote... N'est-ce pas amusant ? Je pense que l'on sait tout simplement moqué de moi, pour ne pas dire autre chose ! »

 

Rendre l’argent…

 

Par ailleurs, le Tribunal Administratif précise que les élus sont à l’abri de poursuites pénales éventuelles, car ils peuvent restituer l'argent touché indûment au budget de la commune.

« Qui en France peut bénéficier d'un tel statut ? » se demande l’élu espalionnais. « Je regrette que le juge n'ait pas précisé la date butoir pour restituer l'argent spolié. Il ne semble pas dans l'intention des élus(es) de restituer cet argent, comme l'a affirmé Mme Rey en réponse à une question d'un élu socialiste. Mais peut-être ont-ils raison de ne pas rendre l'argent, puisqu'ils ne sont pas condamnables, tant qu'ils bénéficient du droit de pouvoir le rendre… »

Aujourd’hui, l’élu Don Quichottesque attend la notification et l'information des recours possibles, mais reste très intrigué par le déroulement de ce dossier, un dossier qui le fait passer du « statut d'élu obligé de signaler un dysfonctionnement financier » à celui « de victime indirecte », puis désormais à celui de « simple témoin », alors même que le Procureur Général lui indique dans son arrêté que « la requête est recevable en tant que victime indirecte… ».

Ici, l’élu a beaucoup de mal à comprendre. Il se demande même, s’il ne sera pas finalement, le seul responsable et coupable de cette spoliation ? Et d’ajouter : « Tout cela est absurde. Je sais que le Procureur a un pouvoir d'opportunité (de classer selon son bon vouloir), pouvoir que je ne conteste pas. Il est toutefois surprenant, qu'il ne me confirme pas ce choix là, et ne m'indique pas les recours possibles… Je suis très intrigué par l'évolution de ce dossier qu'il va bien falloir régler. Ne sommes-nous plus en République ?... »

Alors, accusateur, victime, témoin… Christian Caviale attend la notification et l'information des recours possibles. Mais il reste très intrigué par le déroulement de ce dossier qui le fait passer par le statut d'élu « obligé de signaler un dysfonctionnement financier », à celui de « victime indirecte », et désormais « simple témoin ».

« La prochaine fois, ne serais-je pas finalement le seul responsable, et coupable, de cette spoliation ? »


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