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15/05/2011

A ESPALION, il faudrait obtenir des accords du Maire même pour informer la population !

Dim 15 mai 2011, 9h 41min 26s
Pour le délégué à la communication pour suite à donner.
De :
christian caviale <c.caviale@yahoo.fr>
À : Dgs Mairie ESPALION <dgs.mairie-espalion@wanadoo.fr>  

Caviale Christian                                                                          15 Mai 2011
5, Rte des Matelines
12500 Espalion




                                                                                          au Conseiller délégué à la communication.




Objet : Principe visant le droit d'expression dans le bulletin municipal.



Monsieur le conseiller municipal,

Vous venez d'adresser aux oppositions une note de service visant le droit d'expression des groupes d'opposition pour la parution du prochain bulletin municipal.
Je note encore une fois, votre mention :
"J'appelle votre attention sur le fait que la diffusion des textes qui paraissent dans le bulletin est soumise à l'accord de monsieur le maire".
Permettez-moi de vous rappeler la législation en la matière :
-"Tout peut être dit dans ce bulletin municipal, sans que le directeur de publication qu’est le maire, puisse s’y opposer, sauf bien sur si le contenu est injurieux ou diffamatoire.

Mais si ce qui est avancé est vrai, le maire ne peut pas s’opposer à la publication pas plus qu'un accord préalable émanant de sa personne est envisageable.

La législation se fonde sur l'article 42 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse afin d'éviter des dérives abusives sur le droit de publication.

Je vous demande donc, pour l'avenir, de ne plus mentionner que la diffusion des articles des oppositions seront soumises à "l'accord préalable  du maire".

Les modalités de mise en œuvre de ce droit d’expression qui appartient aux élus de l’opposition, lequel n’est autre en réalité, qu’une facette de la libre expression, fondement de toute démocratie.

Après vous avoir alerté en vain, à plusieurs reprises sur ce sujet, je vous demande de bien vouloir m'accuser réception de ma demande.

J'adresse copie de cette lettre à la Préfecture de l'Aveyron pour avis.

Croyez, Monsieur le conseiller municipal, à ma plus parfaite considération.

                                                                                                         Ch Caviale UMP.

 

 

 

 

 

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