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15.11.2008

DE LA DEMOCRATIE PARTAGEE A LA DEMOCRATIE LIMITEE

FAIRE DE LA DÉMOCRATIE PARTAGÉE AVEC L’ARGENT DES AUTRES :TRÈS FACILE


Le Maire d’Espalion vient de devoir mettre un terme à la « saga des indemnités Espalionnaises ».
En effet, alors qu’il affirmait qu’il était légal de demander une enveloppe budgétaire pour 8 adjoints alors que seulement 4 étaient effectifs,
il vient ce Vendredi 14 Novembre de lire la lettre d’observation émanant de la Préfecture.
Cette lettre lui donne ordre de retirer les délégations de pouvoirs mises en place et de voter un nouveau bureau d’adjoints.
Il affirmait à cette occasion qu’il pensait bien faire en mettant en place « une démocratie partagée ».
Statégie consistant à donner l'étrenne à un maximum de ses Amis.
Pour mettre en place cette nouvelle stratégie politique, il a demandé au conseil municipal de voter 4 enveloppes budgétaires pour des adjoints fictifs.
L’attribution de cette manne financière supplémentaire lui permettant de financer la mise en place de la « politique démocratique partagée ».
Voici en 3 temps le mécanisme imaginé par l'ex président du MoDem 12.
1°)- on vote 4 adjoints sur 8 qui étaient possibles .
2°)- on demande de voter une enveloppe pour en indemniser 8. Alors que seuls les adjoints effectifs peuvent-être indemnisés. Il reste donc 4 enveloppes financiéres à redistribuer. Pas mal calculé, non ?
3°)- on utilise l’argent des 4 adjoints fictifs pour indemniser 16 délégués complémentaires.

Montage financier :

Il faut estimer que l’enveloppe Maximale du Maire représente 55% de l’indice 1015
Celle des adjoints : 22% soit un Max de 88% pour 4 adjoints élus effectivement.
Total de l’enveloppe Max utilisable : 55%+88%= 143% de l’indice 1015 .

Or le conseil n’a voté que 50% pour le Maire et 20% pour les 4 adjoints.
Total utilisable effectivement : 50%+ (4X20)= 130% disponible effectivement

Conclusion :

Il faut donc déduire 130% de 143% pour connaitre le pourcentage permettant d’ indemniser d’autres élus.
Cette différence s’élevait à 13% restant à utiliser après paiement du Maire et des 4 adjoints.
Vous l’avez compris, c’est la différence entre le taux max et le taux mini qui constitue le taux restant disponible pour indemniser des délégués.
En l’espèce, il ne restait que 13% disponibles.

Or, G Cayron a délégué :

9 Postes indemnisés à hauteur de 6%= 54%
7 postes à hauteur de 3%= 21%
Soit un total de 75% réclamés en plus.

Or le pourcentage utilisable était de 13%
!
Soit une différence de 75% - 13% = 62%
POUR FINANCER CE MANQUE , il était donc nécessaire de demander une enveloppe de 4 adjoints qui n’étaient pas effectifs.

En ramenant le pourcentage à l’indice cela fait une différence de 2352€/mois.

Cette somme a été illégalement redistribuée aux élus Espalionnais tous les mois depuis 6 mois.
2352€X6= 14.112 €

Le montage financier de G Cayron et de sa politique de démocratie partagée aura permis de récompenser :

21 élus
.

Le montage financier fait dans le respect des règles du droit budgétaire aurait donné:

Un Maire
4adjoints
Et 2 délégués avec les 13% disponibles.
Soit une équipe de 7 personnes.

Différence de 14 personnes en trop qui auront été indemnisées illégalement, MAIS qui auront permis à G Cayron de mettre en place la « sa démocratie partagée » pendant 6 mois.
Partage qui en fait n’est pas démocratique puisqu’en effet, il est mis en place dans l’illégalité la plus totale.
Après la démocratie partagée, nous pourrions désormais assister à une démocratie limitée et contrôlée.