ESPALION APRES-DEMAIN

VICTIMES DU SUBPRIME ?

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Certaines collectivités ont souscrit des emprunts dont les taux peuvent brusquement monter.

Quel est le point commun entre les ménages américains endettés en subprime et certaines collectivités locales françaises ? Avoir souscrit des emprunts qui peuvent se transformer en bombes à retardement. «Sur les 126 milliards d'euros d'endettement des régions, départements et communes, 20 à 25 milliards seraient de la dette “hors norme”, liée à ce qu'on appelle des produits structurés», explique David Diano, analyste à l'agence de notation Fitch. Il s'agit d'emprunts dont le taux n'est ni fixe ni variable sur toute la durée du prêt, mais qui évolue en fonction de formules mathématiques complexes.

La plupart de ces produits sont bien cadrés et permettent à l'emprunteur de plafonner le montant de son taux. Mais certains sont beaucoup plus dangereux. «Les dettes les plus risquées représentent un peu moins de la moitié de l'encours en produits structurés, soit une dizaine de milliards d'euros», précise Jacques Descourtieux, directeur général de Finance Active, une structure qui conseille 1 200 collectivités locales dans la gestion de leurs emprunts. Une situation inquiétante car certains prêts à risque ont été construits sur le modèle des subprime : le coût du crédit, d'abord très bas, augmente brutalement passé une certaine échéance. Par exemple, un de ces emprunts, appelé en jargon financier «barrière sur taux de change», offre un taux fixe de 3,18 % lors des trois premières années puis évolue ensuite en fonction de la parité euro-dollar ! Une formule potentiellement destructrice : lorsque l'euro atteint 1,55 dollar, le taux d'intérêt dépasse les 10 %…

Impossible d'évaluer le risque

Certes, tous les produits proposés n'ont pas un tel effet de levier. Mais personne ne connaît réellement l'ampleur des risques. En effet, les collectivités locales n'ont pas à fournir, en annexes de leurs comptes, le détail de leurs emprunts en produits structurés. Nulle part n'est précisée la formule d'évolution du taux pour l'avenir.

Le pire est à venir

La situation présente est encore gérable, car la plupart des emprunts dangereux ont été souscrits entre 2005 à 2007. Les collectivités locales concernées sont donc encore dans la période favorable des deux ou trois premières années d'emprunt durant lesquelles elles remboursent à un taux d'intérêt très faible. L'essentiel de la facture, sous forme de charges financières supplémentaires, est à venir.

Autre source de fragilité, ces emprunts risqués ont été massivement souscrits par de petites collectivités. Ainsi, 31 % de la dette des villes de moins de 100 000 habitants est en produits structurés. «Leurs équipes n'avaient certainement pas la capacité de bien évaluer les dangers. Ont-elles été correctement informées par les banques ? Cela promet quelques procès à l'avenir, comme ce qui se passe actuellement en Allemagne», prévient David Diano.

En France, hors de la sphère des collectivités locales mais dans un domaine parapublic, un litige a déjà été tranché. Pour cause de manquement à l'obligation d'information et de conseil, le tribunal de commerce de Toulouse a condamné en premier jugement la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées et Ixis Corporate Investment Bank à verser une provision de 600 000 euros à une société de HLM, Patrimoine SA Languedocienne. Le contrat a en outre été résilié. «Parmi les collectivités locales que nous avons comme clientes, quelques-unes, moins d'une dizaine, étudient l'éventualité d'intenter une action en justice pour défaut de conseil», précise Jacques Descourtieux.