ESPALION APRES-DEMAIN

Les économistes ont pour objectif traditionnel l'étude et l'optimisation du fonctionnement des marchés. Mais les méthodes mises au point dans ce cadre peuvent s'avérer pertinentes pour optimiser d'autres institutions, au premier rang desquelles les institutions politiques. Nous nous sommes intéressés à la taille optimale des Parlements. Point de départ du raisonnement : les parlementaires forment un échantillon réduit de la société dont la fonction essentielle est de se prononcer en lieu et place du peuple sur les décisions publiques. Un Parlement trop restreint ne permet pas à l'ensemble de la population d'être bien représentée. Il conduit à un système politique instable dans lequel des formes d'expression violentes risquent de se développer car des minorités s'estiment exclues des débats. Le nombre optimal des représentants est atteint lorsque le coût social d'un siège supplémentaire devient supérieur à l'amélioration que ce siège apporterait dans l'estimation des préférences des citoyens. Ce nombre d'or est proportionnel à la population du pays, élevée précisément à la puissance 0,4. Tel est le résultat de nos calculs, testés dans 111 pays !

Les effectifs des Parlements canadien, suédois, allemand et japonais correspondent de près à ce nombre idéal. Certains pays comme Israël, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et surtout les Etats-Unis ont trop peu d'élus - moins des deux tiers de ce qu'ils devraient avoir. Les Etats-Unis, en particulier, ont seulement 535 parlementaires, alors que notre modèle estime qu'ils devraient en avoir 807.

La France, elle, fait partie avec l'Italie et l'Espagne, des nations qui ont un nombre anormalement élevé de représentants. Avec 898 sièges pour l'Assemblée nationale et le Sénat (en 1995), la France entretient 354 élus de trop par rapport à une situation optimale !

Or les coûts d'une telle surreprésentation sont élevés. Notre étude montre que l'excès du nombre de représentants dans un pays est corrélé avec la perception de la corruption dans ce pays (mesurée par l'indice de corruption élaboré par Transparency International). Plus un pays a d'élus, plus sa population se plaint de vivre dans un monde corrompu. Nous avons montré également qu'un nombre excessif d'élus est corrélé avec des coûts et des délais élevés pour créer une nouvelle entreprise, ainsi qu'avec de multiples tracasseries administratives pour la gérer. La quantité des élus a un impact sur ces variables. Plus les parlementaires sont nombreux, plus ils travaillent et plus leur production de normes est importante. Ces nouvelles règles tendent à créer des interférences pas toujours cohérentes avec le fonctionnement des marchés. Elles peuvent servir les intérêts de groupes de pression qui veulent se mettre à l'abri de la concurrence. Elles créent des occasions de favoritisme, de trafic d'influence, voire de pots-de-vin. Elles permettent à certains d'obtenir de véritables rentes. La politique agricole commune ou la loi Royer sur l'établissement des grandes surfaces sont des exemples connus de telles dérives.

Au-delà de ces coûts indirects, on ne peut négliger le financement des Assemblées. La représentation nationale coûte cher. Son caractère sacré n'interdit pas de réfléchir à « l'économie des Parlements ». Un représentant des Etats-Unis coûte ainsi en moyenne 210 fois le PNB américain par tête ; en Australie, 100 fois le PNB australien par tête. Cette différence du simple au double s'explique sans doute par le fait qu'en Australie, les salaires des députés sont fixés par une juridiction indépendante, alors que les élus américains votent leurs propres salaires et augmentations.

Réduire de 350 le nombre d'élus en France permettrait donc d'optimiser nos institutions. Visons-nous ainsi l'existence du Sénat ? Pas nécessairement. Le nombre excessif d'élus est un problème à part entière, mais il faut examiner également leur représentativité. Si celle du Sénat était assurée, on pourrait conserver un système bicaméral et réduire le nombre de sièges dans chacune des Assemblées. Une réforme certainement utile pour libérer la croissance !