ESPALION APRES-DEMAIN

----- Message transféré ----
De : christian caviale
À : prefecture
Envoyé le : Vendredi, 23 Mai 2008, 15h13mn 35s
Objet : pour service du contrôle de légalité et suite à donner.Lettre adressée ce jour au Directeur des services administratifs d'Espalion.

----- Message transféré ----
De : christian caviale
À : mairie-espalion@wanadoo.fr
Envoyé le : Vendredi, 23 Mai 2008, 15h10mn 23s
Objet : Al'attention de Mr Andretto

Monsieur,

Suite à notre discussion portant sur la délibération du 2 Avril 2008, je vous ai fait part de mes soucis sur l'enveloppe budgétaire votée pour les adjoints.
Je vous ai informé de mes appels,en Préfecture et des renseignements pris via le Ministère de l'Intérieur, pour comprendre juridiquement le mécanisme prévu par le CGCT et encadré par le droit budgétaire.

A ce jour, je n'ai pas reçu :
1°) la copie de cette délibération après le contrôle de légalité
2°) le tableau annexe des conseillers municipaux délégués qui semblent bénéficier de certaines indemnités
3°)la liste des personnes bénéficiant d' indemnités ainsi que le montant.

Pour rappel, je vous indique que le conseil municipal a voté solennellement la nomination de 4 adjoints seulement.
Afin de ne pas, selon les procédures administratives, être hors délais, il serait bon que vous puissiez me délivrer les éléments réclamés pour une éventuelle suite a donner.
Merci par avance, et croyez, Monsieur, à l'expression de ma plus parfaite considération.
.CH.CAVIALE. conseiller municipal.