ESPALION APRES-DEMAIN

Information : L'ÉCHARPE TRICOLORE

L'écharpe tricolore est le seul élément qui subsiste de l'uniforme des maires.
Qui la porte ?

écharpe tricolore
Le maire porte l'écharpe tricolore avec glands et franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de ses fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité (art. D 2122-4-CGCT).
Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils sont appelés à remplacer ou à représenter le maire.
Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire (art. D 2122-4-CGCT).
Comment la porter?
Avant 1830, l'écharpe se portait toujours à la ceinture. L'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture, soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs
fait figurer le bleu près du col (art. D 2122-4-CGCT).
L'ordre retenu, faisant figurer le bleu près du col, a pris en compte les observations historiques, iconographiques et les usages anciens les plus répandus, par différenciation avec l'ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d'un siècle, qui place le rouge près du col.
Quand la porter?
Port obligatoire de l’écharpe tricolore - Le port de l'écharpe est obligatoire quand le maire intervient pour procéder aux sommations précédant la dispersion des attroupements
(L 7.6.1848).
Port facultatif de l'écharpe tricolore - Pour les autres circonstances, le port de l'écharpe n'est pas une obligation mais fait partie d'une coutume nationale et républicaine (JO-AN-1O.6.1977).
Un procès-verbal dressé par un maire non muni de son écharpe n'est pas frappé de nullité (JOAN-14.9.1992). De même, l'absence d'écharpe pour la célébration d'un mariage n'entraîne pas la nullité de cet acte (JO-AN-7.9.1987). Il est
néanmoins souhaitable, pour des raisons de solennité, que le maire célébrant un mariage porte l'écharpe tricolore, signe distinctif de son autorité.

INFO:
Au regard du comportement récidiviste de Mme Martin Annie (port illégal de l'écharpe dans les rues de Rodez),
Mr le Directeur des services administratifs de la Ville d'Espalion à été prié de prendre toutes les mesures utiles pour faire cesser une tel comportement contraire à l'esprit Républicain.
Mme la premiére adjointe a également noté ma demande de réaction rapide pour mettre un terme à ce comportement qui ne fait que ridiculiser son auteur et par ricochet la mandat de représentation des 26 autres élus (es) d'Espalion.
Mr le Préfet sera informé afin qu'il rappelle au Maire d'Espalion la règlementation du port de l'écharpe Républicaine et redonner la dimension sacrée et rituelle qui s'impose dans de telles circonstances.
.CH.CAVIALE.