ESPALION APRES-DEMAIN

CH CAVIALE, conseiller municipal constate que le port de l'écharpe Républicaine doit- être respecté au regard des textes.

Il y a quelques mois, CH Caviale avait attiré l'attention de la presse sur le non respect du port de l'écharpe Républicaine , par une conseillère municipale lors d'une manifestation à Rodez.
Ce passe droit aux règlements est une atteinte grave au rituel de la République.
Respecter le rituel revient à respecter ceux qui vous ont confié une mission de représentation, mais également respecter la Constitution.
Force est de constater que ce principe demeure bafoué à Espalion malgré des recommandations et des avertissements:
lors d'un mariage récent, en présence du Maire d'Espalion, certains ont été surpris de voir sur le parvis de l'hôtel de Ville deux conseillers municipaux ceint de l'écharpe tricolore.
CH Caviale pense que dans le règlement intérieur du conseil municipal, il sera urgent de préciser la réglementation du port de cette écharpe afin que l'on n'assimile pas la représentation Républicaine à une journée de carnaval. CH.CAVIALE.




La question des conditions du port de l'écharpe tricolore"a été posée à diverses reprises .
Voici en résumé.
Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
Comme la loi du 19 avril 1790 pour l'écharpe puis le décret du 1er mars 1852 pour le costume comprenant la dite écharpe, la formulation utilisée par l'article R 122-2 rend obligatoire le port de l'écharpe en deux circonstances :
1 cérémonies publiques : les cérémonies publiques sont les cérémonies organisées sur ordre du gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publiques. Il s'agit des commémorations, remises de médailles, dépôts de gerbes, accueil d'une personnalité.
- La célébration du mariage en mairie n'en fait pas partie, bien qu'une lecture rapide des termes "cérémonies publiques" pourrait le laisser penser, compte tenu du fait, qu'il s'agit bien d'une cérémonie et que le public peut y assister. Simplement, la solennité d'une telle cérémonie rend le port de l'écharpe souhaitable.
2. Chaque fois qu'en dehors des cérémonies publiques (au regard de l 'article R 122-2), le port de l'écharpe est facultatif, bien qu'il soit de coutume courante.
Mais à chaque fois que le maire procède à un acte ou à une opération pour lesquels il y a lieu de craindre une résistance à l'exercice de ses fonctions, il doit la ceindre
Le port de l'écharpe s'impose enfin au maire ou à l'un de ses adjoints lorsqu'il intervient pour procéder à des sommations précédant la dispersion d'un attroupement aux termes d'articles du code pénal.
Ces dispositions ont d'ailleurs le mérite de rappeler l'existence de l'écharpe des adjoints au maire, absente de la partie réglementaire du Code des Communes.