ESPALION APRES-DEMAIN

Enfin le règlement est imposé, enfin la Loi parle; il était temps.
Conseiller Municipal, je félicite les services administratifs de faire respecter le règlement. Pourquoi?
Un cafetier doit obéir à une stricte règlementation qui hélas était passée aux oubliettes à Espalion.
Heures d'ouvertures et de fermetures, obligation de servir un client qui ne porte pas de troubles à l'ordre public,délivrance systématique de ticket de paiement, respect de l'empiétement sur le domaine public etc.
Sur ce sujet, il y a du travail à Espalion, et nous allons en reparler dans les semaines qui arrivent...avec les soirées estivales.

Article L3332-15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 23 (V) JORF 2 avril 2006

1. La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements.

Cette fermeture doit être précédée d'un avertissement qui peut, le cas échéant, s'y substituer, lorsque les faits susceptibles de justifier cette fermeture résultent d'une défaillance exceptionnelle de l'exploitant ou à laquelle il lui est aisé de remédier.

2. En cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques, la fermeture peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas deux mois. Le représentant de l'Etat dans le département peut réduire la durée de cette fermeture lorsque l'exploitant s'engage à suivre la formation donnant lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation visé à l'article L. 3332-1-1.

3. Lorsque la fermeture est motivée par des actes criminels ou délictueux prévus par les dispositions pénales en vigueur, à l'exception des infractions visées au 1, la fermeture peut être prononcée pour six mois. Dans ce cas, la fermeture entraîne l'annulation du permis d'exploitation visé à l'article L. 3332-1-1.

4. Les crimes et délits ou les atteintes à l'ordre public pouvant justifier les fermetures prévues au 2 et au 3 doivent être en relation avec la fréquentation de l'établissement ou ses conditions d'exploitation.

5. Les mesures prises en application du présent article sont soumises aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ainsi qu'aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

6. A Paris, les compétences dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent article sont exercées par le préfet de police.


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Jean-Louis Borloo annonce un décret pour rendre "obligatoires" les éthylotests dans les débits de boisson

Jean-Louis Borloo, Ministre et Président du Parti Valoisien, un proche de CH Caviale.


- Le ministre Valoisien de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé dimanche soir lors du journal de 20h sur France 2 le dépôt lundi devant le Conseil d'Etat d'un décret destiné à rendre "obligatoire" la mise en place d'éthylotests "dans tous les débits de boisson" en France dès cet été.
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"Je peux vous annoncer que demain (lundi) au Conseil d'Etat", la ministre de la Santé "Roselyne Bachelot adresse avec moi un décret qui va rendre obligatoire dans tous les débits de boisson qui ouvrent jusqu'à deux heures du matin (...) des éthylolests electroniques pour que chacun quand il sorte puisse tester sa situation", son état, a-t-il expliqué.

"On le fait avec les professionnels, on l'a testé sur 350 sites dans l'ouest de la France. Dès demain ce sera au Conseil d'Etat et j'espère que pour l'été ce sera obligatoire dans tous les débits de boisson", a ajouté le ministre. "Même si ce n'est pas populaire, on ne lâchera pas", a-t-il assuré.

Plus haute instance juridiction administrative en France, le Conseil d'Etat émet un avis sur les projets de décret, sur la régularité juridique des textes, leur forme et leur opportunité administrative.

Jean-Louis Borloo s'exprimait après un week-end meurtrier sur les routes. Dans l'Oise, un accident impliquant un seul véhicule a fait trois morts et deux blessés sur l'A1 à hauteur d'Arsy dimanche à 7h, dans le sens Lille-Paris, selon le Centre national d'information routière.

Dans ce même département, deux personnes ont été tuées et cinq autres blessées dans un accident impliquant deux véhicules à hauteur de Nanteuil-le-Haudouin vers 12h45 sur la N2 dans le sens Soissons-Paris. En Meurthe-et-Moselle, un accident mettant en cause un seul véhicule a fait deux morts et un blessé vers 15h40 sur la D914, au niveau de la commune d'Arracourt. Un autre accident impliquant deux véhicules a fait peu avant 16h deux morts et un blessé sur la N138, à hauteur de Bernay, dans l'Eure, dans le sens nord-sud.

La veille au soir, un accident avait fait quatre morts, dont une adolescente, sur la D31 bis à Bousbach, en Moselle. Un véhicule léger était impliqué.

Le Valoisien Caviale proche de JL Borloo, souhaite que la Ville d'Espalion se porte candidate volontaire pour une expérimentation de ce type à Espalion cet été.
"un plus pour la sécurité de tous, un plus pour la responsabilité des cafetiers, un plus pour la santé"

Voici enfin les chiffres du Ministére des Finances concernant les finances de la Commune.
Il est facile de constater le mauvais chiffre visant le remboursement de la dette que le Maire ne pourra plus contester post- élections .

La Commune d'Espalion a une réelle difficulté , en comparaison aux Communes d'une même strate, à rembourser la dette qui est très élevée (voir le tableau ci -joint 139€ par habitants dans les autres Communes contre 190€ à Espalion).
J'attends donc , au regard de cette annonce du Ministère, des décisions énergiques du responsable des finances pour apporter des mesures pour pallier à cette situation inquiétante.
L'heure de vérité est arrivée, la campagne est terminée, et l'on ne pourra plus se satisfaire d'annoncer verbalement des chiffres comparatifs devant la presse.
Il va falloir désormais réagir en gestionnaire responsable . CH .CAVIALE.

Les Comptes des Communes: CHIFFRES OFFICIELS DU MINISTERE
- données BPS exprimées en euros -
ESPALION - AVEYRON
Population (doubles comptes) : 4 578 Habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 3 500 à 5 000 hab n'appartenant à aucun groupement fiscalisé


2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 Retour - Retour menu - Fiche détaillée
Endettement En milliers d'Euros Euros par habitan Moyenne de la strate
Encours de la dette au 31/12/N 4 403 962 989

Annuité de la dette 868 190 139

Avance du Trésor au 31/12/N 0 0 0