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04.04.2008
L'ENQUETE AVANCE POUR DEMASQUER LES COUPABLES
C'est officiel, les numéros de téléphone des responsables des appels, intempestifs et de menaces , chez CH CAVIALE sont démasqués:
2H57: 06/07/27/68/67
2H58:06/75/12/55/67
3H02:06/78/38/30/87
3H03:06/73/68/77/09
La Gendarmerie d'Espalion continue la procédure engagée par les victimes et le procureur de la République vient d'être directement informé.
CH CAVIALE souhaite que le Maire d'Espalion se positionne au regard de l'article L 2123-35 du CGCT (une lettre lui a été adressée:
----- Message transféré ----
De : christian caviale
À : mairie-espalion@wanadoo.fr
Envoyé le : Mardi, 1 Avril 2008, 9h00mn 49s
Objet : POUR INFORMATION ET SUITE A DONNER PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.CH.C.
LA PROTECTION DES ELUS: art:L 2123-35 du CGCT
Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection, assuré par leur collectivité, qui s’apparente à
la « protection fonctionnelle » des agents publics. Ce dispositif répond à une situation précise :
1°) - lorsque l’élu ou ses proches subissent des violences, des menaces ou des outrages
résultant de la qualité d’élu local (art. L. 2123-35 du CGCT) : la commune doit protéger
les personnes intéressées et réparer, le cas échéant, le préjudice subi.
08:35 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note