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03.04.2008

POURQUOI JE DIS NON

CH CAVIALE se positionne au conseil municipal

L'élu d'opposition de la liste Espalion Demain, qui a voté à plusieurs reprises pour les propositions de la municipalité a néanmoins voté contre les indemnités des élus(es) et s'est abstenu de voter les taux , s'explique:

1°)-"On ne peut voter des indemnités à des adjoints en se basant uniquement sur des strates et des valeurs qui feraient que la commune pourrait avoir ,au regard de sa population 8 adjoints.
Le conseil municipal n'a voté que 4 adjoints selon la volonté du Maire dans sa première séance de conseil contre 7 et 4 conseillers délégués lors du mandat précédent. Cette décision de réduire le nombre, de 12 élus " indemnisés"à 4 ,me convenait parfaitement.
L'enveloppe votée qui devra figurer que sur les lignes budgétaires (65) ne devrait donc laisser apparaitre que 4 adjoints qui ont officiellement été élus et qui auront reçu , en plus, une délégation du maire.
Or, ce mercredi, les conseillers ont été invités à voter une enveloppe maximale pour 8 adjoints dont 4 inexistants !
C'est contraire à la circulaire du Ministère de l'intérieur pourtant transmise à toutes les collectivités territoriales.(21/02/08)
Si l'on voulait faire voter une enveloppe budgétaire pour 8, fallait-il encore que 8 personnes aient été élus par le conseil ; ce qui n'est hélas pas le cas.
Juriste de droit public je ne peux passer sur ce contre sens administratif .
Y a t-il problème pour désigner les autres adjoints ou bien le maire veut-il freiner sérieusement les dépenses inutiles, ce qui serait une sage décision.

2°)-Les 4 taux d'imposition au niveau local

les taux n'évoluant pas depuis 12 ans, force est de constater que si le taux de la taxe professionnelle reste dans la moyenne des strates , il n'en demeure pas moins que le produit de cette taxe encaissée reste de moitié inférieur en comparaison des autres strates.
Au regard de la dette conséquente à effacer , il est regrettable de constater que l'autofinancement de la commune est très fragile et que nous risquons de devoir recourir systématiquement à l'emprunt...ce qui explique peut-être la lenteur à diminuer la dette !
On ne peut continuer à se réfugier derrière les taux et les bases des impôts car c'est l'arbre qui masque la forêt.
J'ai souhaité siéger à la commission des finances afin d'apporter une autre vision de gestion pragmatique et raisonnée et apporter des solutions pour réduire au plus vite la dette .

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